Acceptation des présentes conditions
Toute personne – ci-après dénommée «Le Client» ou « l’acheteur » – passant commande
via le site web lamaisondemathurine.com,
ci-après dénommé «La Maison de Mathurine» –
accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Commande
Toute commande validée par l’acheteur signifie son acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique La Maison de Mathurine, par un clic de validation de la totalité des informations figurant sur le bon de commande, dont certaines doivent être complétées par l’acheteur.
Les informations données par l’acheteur au moment de la prise de commande l’engagent et toute erreur ne saurait être de la responsabilité de La Maison de Mathurine.
La commande validée par le client ne sera effective, et donc traitée, que lorsque le paiement paypal concerné aura été effectué. En cas de refus , la commande sera annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. La Maison de Mathurine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si, en dépit de la vigilance de La Maison de Mathurine, les produits commandés s’avéraient indisponibles définitivement après commande, La Maison de Mathurine annulera automatiquement la commande, en avertira l’acheteur & procédera au remboursement des articles indisponibles et, s’il y a lieu, du différentiel de frais de port.
Les commandes passées sur le site de La Maison de Mathurine sont en principe destinées à une clientèle privée et pour son usage personnel ; les acheteurs ou destinataires s’interdisent toute revente d’articles. Si certaines personnes souhaitent devenir revendeurs des produits de La Maison de Mathurine, un contact par mail ou courrier est le bienvenu.
La Maison de Mathurinese réserve la possibilité de ne pas exécuter une commande en cas de problème concernant le bon de commande reçu.
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du colis par le destinataire, pour faire retour du ou des produits à La Maison de Mathurine en vue d’un échange ou d’un remboursement. Si ce délai de retour de 7 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi du produit livré à La Maison de Mathurine. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur (ou du destinataire), étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, La Maison de Mathurine s’engage, dès la réception du colis, à lui échanger (frais d’envoi à la charge de l’acheteur) le produit ou à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité du prix versé pour le produit, à l’exception des frais de retour et sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine complet, intact et propre.
Dans le cas de modèle sur mesure avec nouvelle fabrication entière demandée par Le Client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001 (qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours). La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur
Prix et Paiement
La Maison de Mathurine accepte les paiements paypal,les chèques bancaires ou postaux ainsi que les virements .
Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine . L’acheteur envoie par lettre et indique le ou les produits qu’il désire , date et signe, puis l’envoie accompagné du chèque libellé à l’ordre de
L’adresse est la suivante: La Maison de Mathurine, 28 place de la Cathédrale, 83000 TOULON
Pour les paiements paypal, l’acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation. – l’acheteur garantit à La Maison de Mathurine , lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du paiement paypal .
La commande de l’acheteur n’est enregistrée et la livraison des produits n’est effectuée qu’à compter de la date à laquelle l’encaissement intégral et effectif de la commande de l’acheteur est parvenue à La Maison de Mathurine. Dans le cas où le paiement se révélait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, La Maison de Mathurine se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer sans limite de délai le produit concerné par la commande litigieuse.
Livraison
Pour la France métropolitaine, les commandes sont envoyées en « Lettre Max » avec remise sans signature, ou en colissimo avec remise sans signature, dont les numéros de suivi sont systématiquement communiqués au Client.
Pour le reste du monde, les colis sont remis contre signature. Les coûts de transport seront calculés.
Ils comprennent les frais d’emballage, de manutention et de port (frais postaux) . Les frais de port dépendent du poids du colis et du pays de destination. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
Les délais de livraison ne peuvent excéder 2 jours ouvrés si la totalité des articles est en stock, et sont compris entre 1 et 3 semaines (jours ouvrés) si un ou plusieurs articles ne sont pas en stock au moment de la commande.
La Maison de Mathurinene peut être tenue pour responsable des éventuels retards et dégâts par les services postaux.
Dans l’hypothèse où le destinataire est absent lors de la livraison, il lui incombe d’aller retirer son colis à l’adresse mentionnée par le livreur et selon les modalités précisées par celui-ci. A défaut de retrait de la livraison dans les délais, le colis correspondant est retourné à La Maison de Mathurine, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur (les frais d’envoi initiaux & éventuellement de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande) et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
Réclamations et Retours
Chaque modèle étant réalisée artisanalement, il peut exister de légères modifications sans que la responsabilité de La Maison de Mathurine ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée. Les photos sont par conséquent non contractuelles.
Dans le cas de modèle sur mesure fabriqué expressément pour Le Client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001 (qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours). La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur
En cas de non conformité du ou des produit(s) livré(s) / erreur sur le(s) produit(s) / par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, La Maison de Mathurine s’engage à échanger le(s) produit(s) ne correspondant pas à la commande, ou à procéder au remboursement du ou des produit(s) concerné(s) ainsi que du différentiel des frais de port s’il y a lieu, sous réserve d’en avertir au préalable La Maison de Mathurinepar lettre recommandeé ou courrier électronique (avec accusé de réception), le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le remboursement ou l’échange ne sera effectué que lorsque le client aura retourné (en recommandé pour la France), accompagné d’un courrier, le(s) produit(s) concerné(s), en l’état et dans l’emballage d’origine.
En cas d’acceptation par La Maison de Mathurine d’échanger le(s) produit(s) victimes d’anomalies, le destinataire devra au préalable renvoyer à La Maison de Mathurine (en recommandé ou suivi pour la France) le(s) dit(s) produit(s) à ses frais dans les 7 jours.